Que dit le Code de construction du Québec ?

• Sur le dispositif antirefoulement :
  Tout propriétaire d’un bâtiment résidentiel ou IC/I visé par le champ d’application du Code de sécurité du Québec a l’obligation de suivre les prescriptions du chapitre I, Plomberie de ce Code, et ce, sans égard à l’année de construction du bâtiment. Ces obligations se résument ainsi : Protéger le réseau d’eau potable en installant des DAr à tous les endroits où il y a un risque de contamination et à l’entrée d’eau du bâtiment.
• Sur la vérification du dispositif antirefoulement :
  Tout propriétaire d’un bâtiment résidentiel ou IC/I visé par le champ d’application du Code de sécurité du Québec a l’obligation de faire vérifier annuellement les DAr par un vérificateur agréé. Conserver un registre des vérifications effectuées. On s’attend à ce qu’un propriétaire de bâtiment qui constate que ses équipements ou ses installations présentent un risque de contamination du réseau d’eau potable corrige la situation en contactant un entrepreneur en plomberie détenteur de la sous-catégorie de licence 15.5.